Les intérêts de notre peuple, l'honneur de notre couronne, et la tranquillité du continent de l'Europe, voulant que nous assurions d'une manière stable et définitive le sort des peuples de Naples et de Sicile tombés en notre pouvoir par le droit de conquête, et faisant d'ailleurs partie du grand empire, nous avons déclaré et déclarons par les présentes, reconnaître pour roi de Naples et de Sicile, notre frère bien aimé Joseph Napoléon, grand-électeur de France. Cette couronne sera héréditaire par ordre de primogéniture dans sa descendance masculine, légitime et naturelle. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, sa dite descendance, nous prétendons y appeler nos enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, et à défaut de nos enfans mâles, légitimes et naturels, ceux de notre frère Louis et de sa descendance masculine, légitime et naturelle, par ordre de primogéniture; nous réservant, si notre frère Joseph Napoléon venait à mourir de notre vivant, sans laisser d'enfans mâles, légitimes et naturels, le droit de désigner, pour succéder à ladite couronne, un prince de notre maison, ou même d'y appeler un enfant adoptif, selon que nous le jugerons convenable pour l'intérêt de nos peuples et pour l'avantage du grand système que la divine Providence nous a destiné à fonder.

Nous instituons dans ledit royaume de Naples et de Sicile six grands fiefs de l'empire, avec le titre de duché et les mêmes avantages et prérogatives que ceux qui sont institués dans les provinces vénitiennes réunies à notre couronne d'Italie, pour être, lesdits duchés, grands fiefs de l'empire, à perpétuité, et le cas échéant, à notre nomination et à celle de nos successeurs. Tous les détails de la formation desdits fiefs sont remis aux soins de notre dit frère Joseph Napoléon.

Nous nous réservons sur ledit royaume de Naples et de Sicile, la disposition d'un million de rentes pour être distribué aux généraux, officiers et soldats de notre armée qui ont rendu le plus de services à la patrie et au trône, et que nous désignerons à cet effet, sous la condition expresse de ne pouvoir, lesdits généraux, officiers ou soldats, avant l'expiration de dix années, vendre ou aliéner lesdites rentes qu'avec notre autorisation.

Le roi de Naples sera à perpétuité grand dignitaire de l'empire, sous le titre de grand-électeur; nous réservant toutefois, lorsque nous le jugerons convenable, de créer la dignité de prince vice-grand-électeur.

Nous entendons que la couronne de Naples et de Sicile, que nous plaçons sur la tête de notre frère Joseph Napoléon et de ses descendans, ne porte atteinte en aucune manière que ce soit à leurs droits de succession au trône de France. Mais il est également dans notre volonté que les couronnes, soit de France, soit d'Italie, soit de Naples et de Sicile, ne puissent jamais être réunies sur la même tête.

NAPOLÉON.

Au palais des Tuileries, le 30 mars 1806.

Acte impérial

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut:

La principauté de Guastalla étant à notre disposition, nous en avons disposé, comme nous en disposons par les présentes, en faveur de la princesse Pauline, notre bien-aimée soeur, pour en jouir, en toute propriété et souveraineté, sous le titre de princesse et duchesse de Guastalla.

Nous entendons que le prince Borghèse, son époux, porte le titre de prince et duc de Guastalla; que cette principauté soit transmise, par ordre de primogéniture, à la descendance masculine, légitime et naturelle de notre soeur Pauline; et, à défaut de ladite descendance masculine, légitime et naturelle, nous nous réservons de disposer de la principauté de Guastalla, à notre choix, et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples, et pour l'intérêt de notre couronne.

Nous entendons toutefois que le cas arrivant où ledit prince Borghèse survivrait à son épouse, notre soeur, la princesse Pauline, il ne cesse pas de jouir personnellement et sa vie durant, de ladite principauté.

NAPOLÉON.

Au palais des Tuileries, le 30 mars 1806.

Acte impérial

Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier, notre grand-veneur et notre ministre de la guerre, un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement qu'il nous a montré, et la fidélité et le talent avec lesquels il nous a constamment servi, nous avons résolu de lui transférer, comme en effet, nous lui transférons par les présentes, la principauté de Neufchâtel avec le titre de prince et duc de Neufchâtel, pour la posséder en toute propriété et souveraineté, telle qu'elle nous a été cédée par S.M. le roi de Prusse. Nous entendons qu'il transmettra ladite principauté à ses enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, nous réservant, si sa descendance masculine légitime et naturelle venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté aux mêmes titres et charges, à notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchal Berthier prêtera en nos mains, et en sa dite qualité de prince et duc de Neufchâtel, le serment de nous servir en bon et loyal sujet. Le même serment sera prêté à chaque vacance par ses successeurs. Nous ne doutons pas qu'ils n'héritent de ses sentimens pour nous, et qu'ils nous portent, ainsi qu'à nos descendans, le même attachement et la même fidélité. Nos peuples de Neufchâtel mériteront, par leur obéissance envers leur nouveau souverain, la protection spéciale qu'il est dans notre intention de leur accorder constamment.

NAPOLÉON.

Paris, le 21 avril 1806.

Copie d'une note remise par Napoléon, lui-même, à M. Talleyrand, ministre des relations extérieures

Faire un nouvel état au nord de l'Allemagne, qui soit dans les intérêts de la France; qui garantisse la Hollande et la Flandre contre la Prusse, et l'Europe contre la Russie.

Le noyau serait le duché de Berg, le duché de Clèves, Hesse-Darmstadt, etc., etc.: chercher, en outre, dans les entours tout ce qui pourrait y être incorporé, pour pouvoir former un million ou douze cent mille âmes.

Y joindre, si l'on veut, le Hanovre.

Y joindre, dans la perspective, Hambourg, Bremen, Lubeck.

Donner la statistique de ce nouvel état.

Cela fait, considérer l'Allemagne comme divisée en huit états: Bavière, Bade, Wurtemberg, et le nouvel état; ces quatre, dans les intérêts de la France.

L'Autriche, la Prusse, la Saxe, Hesse-Cassel, dans les quatre autres.

D'après cette division, supposez qu'on détruise la constitution germanique, et qu'on annule, au profit des huit grands états, les petites souverainetés, il faut faire un calcul statistique pour savoir si les quatre états qui sont dans les intérêts de la France perdront ou gagneront plus à cette destruction, que les quatre états qui n'y sont pas.

Un rapport sur ces deux objets, dimanche matin.

NAPOLÉON.

Nota. Le dimanche était le 23 d'avril.

Paris, le 5 juin 1806.

Réponse de l'empereur à un discours de l'ambassadeur de la Porte-Ottomane

Monsieur l'ambassadeur, votre mission m'est agréable. Les assurances que vous me donnez des sentimens du sultan Sélim, votre maître, vont à mon coeur. Un des plus grands, des plus précieux avantages que je veux retirer des succès qu'ont obtenus mes armes, c'est de soutenir et d'aider le plus utile comme le plus ancien de mes alliés. Je me plais à vous en donner publiquement et solennellement l'assurance. Tout ce qui arrivera d'heureux ou de malheureux aux Ottomans, sera heureux ou malheureux pour la France. Monsieur l'ambassadeur, transmettez ces paroles au sultan Sélim; qu'il s'en souvienne toutes les fois que mes ennemis, qui sont aussi les siens, voudront arriver jusqu'à lui. Il ne peut jamais rien avoir à craindre de moi; uni avec moi, il n'aura jamais à redouter la puissance d'aucun de ses ennemis.

Paris, le 5 juin 1806.

Réponse de l'empereur à une députation du corps législatif hollandais

Messieurs les représentans du peuple batave,

J'ai toujours regardé comme le premier intérêt de ma couronne de protéger votre patrie. Toutes les fois que j'ai dû intervenir dans vos affaires intérieures, j'ai d'abord été frappé des inconvéniens attachés à la forme incertaine de votre gouvernement. Gouvernés par une assemblée populaire, elle eût été influencée par les intrigues, et agitée par les puissances voisines. Gouvernés par une magistrature élective, tous les renouvellemens de cette magistrature eussent été des momens de crise pour l'Europe, et le signal de nouvelles guerres maritimes. Tous ces inconvéniens ne pouvaient être parés que par un gouvernement héréditaire. Je l'ai appelé dans votre patrie par mes conseils, lors de l'établissement de votre dernière constitution; et l'offre que vous faites de la couronne de Hollande au prince Louis, est conforme aux vrais intérêts de votre patrie, aux miens, et propre à assurer le repos général de l'Europe. La France a été assez généreuse pour renoncer à tous les droits que les événemens de la guerre lui avaient donnés sur vous; mais je ne pouvais confier les places fortes qui couvrent ma frontière du Nord à la garde d'une main infidèle, ou même douteuse.

Messieurs les représentans du peuple batave, j'adhère au voeu de LL.HH.PP. Je proclame roi de Hollande le prince Louis. Vous, prince, régnez sur ces peuples; leurs pères n'acquirent leur indépendance que par les secours constans de la France. Depuis, la Hollande fut l'alliée de l'Angleterre; elle fut conquise; elle dut encore à la France son existence. Qu'elle vous doive donc des rois qui protègent ses libertés, ses lois et sa religion. Mais ne cessez jamais d'être Français. La dignité de connétable de l'empire sera possédée par vous et vos descendans: elle vous retracera les devoirs que vous avez à remplir envers moi, et l'importance que j'attache à la garde des places fortes qui garantissent le nord de mes états, et que je vous confie. Prince, entretenez parmi vos troupes cet esprit que je leur ai vu sur les champs de bataille. Entretenez dans vos nouveaux sujets des sentimens d'union et d'amour pour la France. Soyez l'effroi des méchans et le père des bons: c'est le caractère des grands rois.

NAPOLÉON.

Au palais de Saint-Cloud, le 5 juin 1806.

Message au sénat conservateur

Sénateurs,

Nous chargeons notre cousin l'archichancelier de l'empire de vous faire connaître, qu'adhérant au voeu de leurs hautes puissances, nous avons proclamé le prince Louis Napoléon, notre bien aimé frère, roi de Hollande, pour ladite couronne être héréditaire en toute souveraineté, par ordre de primogéniture, dans sa descendance naturelle, légitime et masculine; notre intention étant en même temps que le roi de Hollande et ses descendans conservent la dignité de connétable de l'empire. Notre détermination dans cette circonstance nous a paru conforme aux intérêts de nos peuples. Sous le point de vue militaire, la Hollande possédant toutes les places fortes qui garantissent notre frontière du Nord, il importait à la sûreté de nos états que la garde en fût confiée à des personnes sur l'attachement desquelles nous ne pussions concevoir aucun doute. Sous le point de vue commercial, la Hollande étant située à l'embouchure des grandes rivières qui arrosent une partie considérable de notre territoire, il fallait que nous eussions la garantie que le traité de commerce que nous conclurons avec elle serait fidèlement exécuté, afin de concilier les intérêts de nos manufactures et de notre commerce avec ceux du commerce de ces peuples. Enfin, la Hollande est le premier intérêt politique de la France. Une magistrature élective aurait eu l'inconvénient de livrer fréquemment ce pays aux intrigues de nos ennemis, et chaque élection serait devenue le signal d'une guerre nouvelle.

Le prince Louis, n'étant animé d'aucune ambition personnelle, nous a donné une preuve de l'amour qu'il nous porte, et de son estime pour les peuples de Hollande, en acceptant un trône qui lui impose de si grandes obligations.

L'archichancelier de l'empire d'Allemagne, électeur de Ratisbonne et primat de Germanie, nous ayant fait connaître que son intention était de se donner un coadjuteur, et que, d'accord avec ses ministres et les principaux membres de son chapitre, il avait pensé qu'il était du bien de la religion et de l'empire germanique qu'il nommât à cette place notre oncle et cousin le cardinal Fesch, notre grand aumônier et archevêque de Lyon, nous avons accepté ladite nomination au nom dudit cardinal. Si cette détermination de l'électeur archichancelier de l'empire germanique est utile à l'Allemagne, elle n'est pas moins conforme à la politique de la France.

Ainsi, le service de la patrie appelle loin de nous nos frères et nos enfans; mais le bonheur et les prospérités de nos peuples composent aussi nos plus chères affections.

NAPOLÉON.

Au palais de Saint-Cloud, le 5 juin 1806.

Message au sénat conservateur

Sénateurs, les duchés de Bénévent et de Ponte-Corvo étaient un sujet de litige entre le roi de Naples et la cour de Rome: nous avons jugé convenable de mettre un terme à ces difficultés, en érigeant ces duchés en fiefs immédiats de notre empire. Nous avons saisi cette occasion de récompenser les services qui nous ont été rendus par notre grand chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand, et par notre cousin le maréchal de l'empire, Bernadotte. Nous n'entendons pas cependant, par ces dispositions, porter aucune atteinte aux droits du roi de Naples et de la cour de Rome, notre intention étant de les indemniser l'un et l'autre. Par cette mesure, ces deux gouvernemens, sans éprouver aucune perte, verront disparaître les causes de mésintelligence qui, en différens temps, ont compromis leur tranquillité, et qui, encore aujourd'hui, sont un sujet d'inquiétude pour l'un et pour l'autre de ces états, et surtout pour le royaume de Naples, dans le territoire duquel ces deux principautés se trouvent enclavées.

NAPOLÉON.

Au palais de Saint-Cloud, le 5 juin 1806.

Acte impérial

Voulant donner à notre grand-chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand, un témoignage de notre bienveillance pour les services qu'il a rendus à notre couronne, nous avons résolu de lui transférer, comme en effet nous lui transférons par les présentes la principauté de Bénévent, avec le titre de prince et duc de Bénévent, pour la posséder en toute propriété et souveraineté, et comme fief immédiat de notre couronne.

Nous entendons qu'il transmettra ladite principauté à ses enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, nous réservant, si sa descendance masculine, naturelle et légitime venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.

Notre grand chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand, prêtera en nos mains, et en sa dite qualité de prince et duc de Bénévent, le serment de nous servir en bon et loyal sujet. Le même serment sera prêté à chaque vacance par ses successeurs.

NAPOLÉON.

Au palais de Saint-Cloud, le 11 septembre 1806.

A.S.A.E. le prince primat

Mon frère!

Les formes de nos communications en ma qualité de protecteur, avec les souverains réunis en congrès à Francfort, n'étant pas encore terminées, nous avons pensé qu'il n'en était aucune qui fût plus convenable que d'adresser la présente à votre A. Em., afin qu'elle en fasse part aux deux collèges. En effet, quel organe pouvions-nous plus naturellement choisir, que celui d'un prince à la sagesse duquel a été confié le soin de préparer le premier statut fondamental? Nous aurions attendu que ce statut eût été arrêté par le congrès, et nous eût été donné en communication, s'il ne devait pas contenir des dispositions qui nous regardent personnellement. Cela seul a dû nous porter à prendre nous-même l'initiative pour soumettre nos sentimens et nos réflexions à la sagesse des princes confédérés.

Lorsque nous avons accepté le titre de protecteur de la confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la confédération contre les troupes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces observations, toutes conservatrices, plaisent à notre coeur; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé, dans toutes les circonstances, de donner des preuves aux membres de la confédération. Mais là se bornent nos devoirs envers eux. Nous n'entendons en rien nous arroger la portion de souveraineté qu'exerçait l'empereur d'Allemagne comme suzerain. Le gouvernement des peuples que la providence nous a confié, occupant tous nos momens, nous ne saurions voir croître nos obligations sans en être alarmé. Comme nous ne voulons pas qu'on puisse nous attribuer le bien que les souverains font dans leurs états, nous ne voulons pas non plus qu'on nous impute les maux que la vicissitude des choses humaines peut y introduire. Les affaires intérieures de chaque état ne nous regardent pas. Les princes de la confédération du Rhin sont les souverains qui n'ont point de suzerain. Nous les avons reconnus comme tels. Les discussions qu'ils pourraient avoir avec leurs sujets, ne peuvent donc être portées à un tribunal étranger? La diète est le tribunal politique, conservateur de la paix entre les différens souverains qui composent la confédération. Ayant reconnu tous les autres princes qui formaient le corps germanique, comme souverains indépendans, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la confédération, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons jouir de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de suzeraineté, mais pour leur en garantir la plénitude.

Sur ce, nous prions Dieu, mon frère, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

NAPOLÉON.

Au palais de Saint-Cloud, le 21 septembre 1806.

A.S.M. le roi de Bavière

Monsieur mon frère!

Il y a plus d'un mois que la Prusse arme, et il est connu de tout le monde qu'elle arme contre la France et contre la confédération du Rhin. Nous cherchons les motifs sans pouvoir les pénétrer. Les lettres que S. M. prussienne nous écrit sont amicales; son ministre des affaires étrangères a notifié, à notre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, qu'elle reconnaissait la confédération du Rhin, et qu'elle n'avait rien à objecter contre les arrangemens faits dans le midi de l'Allemagne.