Constitution de la République d'Arménie

0,0
0 читателей оценили
93 печ. страниц
2017 год
Оцените книгу

О книге

La Constitution de la République d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.

Подробная информация

Правообладатель: Aegitas

Год издания: 2017

ISBN (EAN): 9785000641231

Дата поступления: 26 июня 2017

Объем: 84.0 тыс. знаков

ID: 191989